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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD, le 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut également s’opposer à ce que ses données soient transmises à des tiers.

Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à : EUROPE CHASSE PECHE (ECP) ZAE DES GRANGES HAUTES
BP 34
21130 AUXONNE
FRANCE

1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons recueillir vos Données lorsque vous visitez le Site europe-chasse.com qui utilise des cookies, vous créez un compte sur le Site europe-chasse.com, vous achetez nos produits, vous adhérez à nos newsletters (mail, sms).

Nous traitons vos Données afin de vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site europe-chasse.com, traiter vos commandes, gérer vos avis clients et recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.

2. Navigation sur le Site

europe-chasse.com Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site europe-chasse.com. La base juridique de ce traitement est votre consentement.

3. Traitement de vos commandes

Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes.

Ce traitement a pour sous-finalités la gestion de la relation clients, du service après-vente, et du service Médiation, la gestion du service Vente à distance, la gestion de la relation client via les réseaux sociaux, la gestion des actions de marketing/prospection commerciale afférente à l’utilisation du Site europe-chasse.com, la gestion du transport et des livraisons résultant des ventes et la gestion du paiement des commandes. L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.

Concernant la gestion du rappel des produits, la base juridique du traitement est l’obligation légale de europe-chasse.com

Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.

4. La gestion des avis clients

Nous traitons vos Données afin de vous proposer de laisser des avis sur le Site europe-chasse.com et de les partager avec la communauté des clients. Votre consentement ou l’intérêt légitime de europe-chasse.com est la base juridique de ce traitement.

5. Le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude

Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude. Ce traitement a pour sous-finalités la sécurisation des paiements, la détection et la prévention de la fraude et la gestion du recouvrement.

L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de europe-chasse.com, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.

6. Qui sont les destinataires de vos données ?

Différents services internes de europe-chasse.com peuvent avoir accès à vos Données. Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de europe-chasse.com en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes.

Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans les transactions bancaires : Paypal et STRIPE

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données sont recueillies par europe-chasse.com pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements de vos commandes. Les grandes catégories de Données collectées par europe-chasse.com sont conservées pour les durées suivantes.

Pour les prospects (contact client par le biais des formulaires) les données ne sont conservées que pendant la durée de la réalisation du devis.

Pour les commandes, les données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Pour les clients, les données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Pour les données de carte bancaire, aucune stockage n’est réalisé pour ces données par nos soins.

8. Vos droits ?

8.1 Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données, Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.

Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités de la gestion de vos commandes mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

8.2 Demander la suppression de vos Données.

En cas de demande de suppression de vos Données, europe-chasse.com pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

8.3 Droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à europe-chasse.com afin d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.

8.4 Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.

8.5 Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

8.6 Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) à contact@cartouches-prevot.com par email ou par courrier postal adressé à EUROPE CHASSE PECHE (ECP), ZAE DES GRANGES HAUTES
BP 34
21130 AUXONNE
FRANCE.

.Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un 1 mois maximum suivant la date de réception de votre demande.