Acheter des armes pour la chasse est soumis à réglementations. En effet, en fonction de différents critères, il n’y aura pas les mêmes autorisations. A, B, C, ou D, la catégorie est à prendre en compte avant tout achat vers un professionnel ou un particulier.

Quelles armes pour quelles réglementations

Les armes de catégorie :

A : les lance-roquettes, les mines, les munitions à balles performantes sont interdites sauf exceptions.

B : les armes à feu courtes semi-automatiques sont soumises à réglementation.

C : les armes à feu longues à répétition avec canon de plus de 60 cm doivent s’accompagner d’une déclaration avec Cerfa.

D : les armes historiques de collection, armes blanche et non létales sont en détention libre.

Achat d’armes entre particuliers

Si vous achetez une arme auprès d’un particulier, il est obligatoire de passer chez un armurier ou un courtier afin de créer une déclaration envoyée à la préfecture.
Cette démarche permet ainsi de constater que la personne est en droit de posséder une arme.

Quelle amende en cas d’infraction

Le fichier FINIADA interdit l’acquisition et la détention d’armes pour les raisons suivantes :
– Un état de santé ne permettant de poursuivre une chasse en toute sécurité.
– Disposant un casier judiciaire numéro 2.
– Ayant déjà été sujet à une confiscation d’armes.
– Une interdiction administrative a déjà été menée.

De plus, et en cas d’infraction, il peut y avoir des sanctions s’établissant à 750 € minimum. De plus, détenir une arme de catégorie C sans déclaration peut mener à une amende de 30000 €. Peuvent s’ajouter deux ans de prison, et éventuellement d’autres peines comme l’interdiction de chasser pendant une durée déterminée.